Responsable Juridique Numérique et Archives H/F

Responsable juridique numérique et archives H/F

Cadre d'emploi : Ingénieurs territoriaux

Grade : Ingénieurs territoriaux
Catégorie : A

L'agglomération Paris-Saclay rassemble 27 communes et près de 320 000 habitants. C'est un
territoire vivant, innovant, jeune, qui dispose d'atouts incontestables, notamment sur le plan
économique et environnemental.
C'est aussi un territoire qui offre de réelles opportunités pour y vivre, étudier, travailler, élever ses
enfants et se projeter dans l'avenir. Territoire d'innovation, d'excellence scientifique et académique,
Paris-Saclay se distingue par l'opération d'intérêt national qui le place parmi les principaux hubs
d'innovation mondiaux. Entre coopération internationale, connexions à l'écosystème local et
accompagnement entrepreneurial, le développement économique et l'attractivité territoriale sont les
fers de lance d'une feuille de route résolument ambitieuse. Un projet de territoire qui ne se résume
pas au cluster, ancré dans la diversité des bassins de vie : aménagement du territoire, urbanisme,
rayonnement culturel, cohésion sociale, numérique, gestion d'équipements intercommunaux,
mobilités, gestion des déchets Autant de politiques publiques guidées par un fil rouge (ou jaune
pour nous* ) : notre Plan Climat, l'un des premiers votés en île de France.

Cette feuille de route ne saurait être sans ce qui fonde son action : le partenariat avec les communes,
la mutualisation et le service intercommunal rendu aux usagers. L'ensemble des compétences de
l'agglomération est mis en oeuvre par plus de 750 agents, répartis entre siège et structures
intercommunales. Une organisation administrative qui se veut à l'image des valeurs du territoire :
inclusive, innovante, collective et éco-responsable. Formations, sensibilisations, accompagnement
aux transitions et actions engagées en matière d'intelligence collective, de co-construction
managériale et d'équité de traitement : la politique interne portée par la direction générale des
services vise à donner les moyens de mettre en oeuvre la feuille de route, tout en garantissant un
environnement professionnel stimulant et serein.

Présentation du service
L'Agglomération Paris-Saclay souhaite renforcer sa position en tant que territoire d'excellence en matière
de numérique et faire bénéficier aux communes de toute l'expertise qu'elle a su acquérir ces dernières
années en matière de RGPD, Open-Data et des Archives. Également, l'Agglomération doit s'assurer de la
conformité aux différentes règlementation nationales et européennes relatif à ces sujets.
Dans ce cadre, l'Agglomération Paris-Saclay a créé un service commun mutualisé numérique et est en
cours de création d'un service commun mutualisé des Archives. Ces services sont conçus afin de protéger
les données de l'Agglomération et des communes adhérentes durant l'ensemble du cycle de vie des
données. Cela a également pour but de mettre à disposition les données publiques pertinentes aux
usagers et protéger leurs données personnelles.

Aussi, nous recherchons notre nouveau·elle Responsable juridique numérique et archives avec

un profil polyvalent et des compétences pour le numérique et le juridique. Situé au sein d'une équipe
diversifiée, le·a responsable de service bénéficiera de l'expertise de l'équipe pour monter en compétence
sur le volet technique en fonction de besoin.

Missions
A ce titre, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
1/ Management du service :
Management d'équipe (coordination, priorisation des actions, valorisation des compétences,
formation)
Pilotage des activités du service, descente d'informations et force de proposition d'améliorations
Coordination interne et externe (communication interne et externe, usagers, élus, partenaires
etc.)
Assurer une veille juridique en lien avec le périmètre du service

2/ Volet Juridique Numérique
Assurer une expertise juridique sur le volet numérique :
Sécuriser les relations contractuelles avec les partenaires (clauses dans les conventions
et marchés)
Apporter une expertise juridique dans les projets numériques en lien avec l'ensemble des
directions (IA, PI, RGPD, FTTH etc.)
Anticiper les évolutions juridiques (veille, alerte)
Implémenter un clausier numérique dans les process de l'Agglomération
Rédiger et négocier des contrats en matière de droit du numérique et droit de la propriété
intellectuelle en lien avec les services pilotes
Développer des ressources juridiques : clauses juridiques, template de contrat, livrets de bonnes
pratiques, documentation pédagogique
Assurer de la formation et de l'appui aux services

3/ Volet RGPD/Open Data
Agir en qualité de Déléguée à la Protection des Données pour l'Agglomération et les communes
adhérentes du service commun :
Assurer la relation avec la CNIL
Contrôler l'application du RGPD et apporter les conseils de mise en conformité aux
référents RGPD Communes
Appuyer au montage et à la continuité du Service Commun Numérique :
Coordonner les actions du.de la Chargé.e du Numérique mutualisé
Développer des ressources pédagogiques à destination des services et des communes
(boite à outils RGPD, template etc.)

4/ Volet Archives

Coordonner et encadrer la Mission Archive en lien avec le reste de la chaine hiérarchique
Création et structuration du service commun Archives
Piloter la création du service commun
Assurer la bonne vie courante du service commun
Assurer une fin de cycle de la donnée conforme à la politique de l'Agglomération et à la
réglementation en vigueur (notamment avec le RGPD)
Coordonner la formation et l'appui des services opérée par la Mission Archives

RELATIONS FONCTIONNELLES :
Interne
Relations fréquentes avec les responsables de traitement des communes et de
l'Agglomération (élus)
Relations fréquentes avec les instances décisionnelles
Relations fréquentes avec les directions et services des communes adhérentes des
Services Communs et de l'Agglomérations
Externe
Relations fréquentes avec les partenaires, prestataires et délégataires de l'Agglomération
Paris-Saclay
Relations occasionnelles avec les réseaux nationaux et européens en lien avec les
missions

Conditions d'exercice
Travail en bureau (Station informatique de travail, outils, logiciels, téléphone, accès au pool de
véhicule de l'Agglomération)
Déplacements/réunions chez les différentes communes ou partenaire
Horaires de travail : réguliers avec amplitude variable en fonction des nécessités de service
Télétravail flexible à hauteur de 6 jours maximum par mois
Cycle de travail de 39 heures hebdomadaires (25 jours de congés annuels/ 23 jours de RTT)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS, restaurant inter entreprise, participation
employeur mutuelle / prévoyance / tickets restaurant / titres de transport - forfait mobilité durable

Profil recherché
Fort·e d'une première expérience réussie sur un poste similaire, vous souhaitez rejoindre une collectivité
territoriale pour déployer vos atouts suivants :
Compétences en droit du numérique français et européen (RGPD, Open-Data)
Connaissances des enjeux règlementaires des Archives
Compétences en droit de la Propriété Intellectuelle
Maîtrise des enjeux de données et d'IA
Maîtrise de la gestion de projets
Connaissances du fonctionnement de l'intercommunalité
Capacité à manager des équipes

Vous savez faire preuve de :
Capacité d'écoute, d'analyse et d'initiative
Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacité à travailler en équipe
Sens de l'organisation et rigueur
Dynamisme, capacité d'adaptation et esprit critique
Volontarisme pour monter en compétence

Vous vous reconnaissez dans ce profil et souhaitez rejoindre une équipe dynamique avec de multiples
projets ? N'hésitez plus et déposez votre candidature ! Nous avons hâte de vous rencontrer !

Poste vacant le

Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter @.**.
Tous les postes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay sont ouverts à compétence
égale aux personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
(RQTH)

A l'attention de M. Grégoire de LASTEYRIE, Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay . Seules les candidatures déposées sur ce lien seront

examinées.

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