Chargé de mission Urbanisme règlementaire et Foncier H/F

Chargé de mission Urbanisme règlementaire et Foncier H/F

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux

Grade : Attaché, Attaché principal
Catégorie : A

A 20 km de Paris, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay exerce des compétences variées :
développement économique, aménagement, transports, espaces publics, numérique, équipements
culturels et sportifs, transition écologique etc.
La communauté d'agglomération regroupe 27 communes et compte 320 000 habitants. Elle bénéficie
d'atouts uniques en Ile-de-France notamment par l'importance quantitative et qualitative de ses
spécificités : enseignement supérieur de haut niveau, sièges et centres de recherches de grands groupes
nationaux et internationaux. Elle accueille 15% de la recherche française, plus de 25000 entreprises et
180 000 emplois salariés. Elle constitue un territoire divers où se mêlent pôles urbains et villages
authentiques, vie culturelle active et initiatives solidaires, espaces naturels protégés et patrimoine
sauvegardé.
Engagée dans une démarche ambitieuse de Responsabilité Sociale de son Organisation, l'agglomération
Paris-Saclay porte un Plan Climat Air Energie Territorial de 126 actions et développe des politiques RH qui
reflètent ses valeurs de service public autour du handicap, de l'apprentissage, de l'égalité femme-homme,
de la conduite de projet et de la conduite de changement.
Présentation du service
Au sein de la direction du développement territorial du Pôle Aménagement et cadre de vie, et en travail
transversal avec le pôle développement économique, nous recherchons notre futur Chargé de mission
Urbanisme règlementaire et Foncierle H/F basé à Orsay.

Il s'agit d'une création de poste qui implique une forte interaction avec de nombreux autres services de
l'agglomération, ainsi qu'avec les 27 communes qui la composent afin de permettre une bonne articulation
entre les différents documents de planification et les projets portés par l'agglomération et, le cas échéant,
avec des acteurs privés (propriétaires, etc).

Missions
En tant que Chargé de mission Urbanisme réglementaire et Foncier H/F, votre quotidien sera rythmé par les
missions suivantes :

URBANISME REGLEMENTAIRE

Contribuer à la mise au point des schémas directeurs de l'agglomération et les rendre
transposable dans les PLU (développement et offre économique, aménagement commercial, tourisme,

mobilités, règlement assainissement, PLH...)
Assister les communes dans l'évolution de leur PLU,
Faciliter la mise en oeuvre des projets de l'agglomération en contribuant en amont à l'analyse
réglementaire des projets au regard des PLU,
Accompagner la fonction commerciale sur les volets règlementaires,
Assurer une analyse et une veille règlementaire (notamment sur les documents impactant les
compétences de l'agglomération type SDRIF, SDAGE, PLU etc.)

FONCIER
Structurer l'action foncière pour les compétences communautaires (définition des montages par
type de compétences, avec pour objectif de maîtriser les coûts et de sécuriser juridiquement
l'agglomération)
Mettre en oeuvre les montages validés (acquisitions, conventions, servitudes etc.)
Assurer la cession ou la mise en location des biens ne relevant pas de compétence
communautaire,
Accompagner les communes pour les politiques foncières, notamment lorsqu'elles doivent mener
des acquisitions dans le cadre de compétences communautaires (ex : élargissement de voirie pour mise
en oeuvre du plan vélo communautaire)

PARCS D'ACTIVITÉS
Piloter et suivre la mise en oeuvre des OAP intercommunales à l'échelle des ZAE structurantes
: Courtaboeuf, Portes d'Orly et autres procédures d'urbanisme sur les parcs d'activités (révisions,
déclarions de projets etc.)
Suivre et recommander les permis de construire de projets d'activités économiques
structurants,
Suivre la mise à jour des règlements de publicités sur les communes en ZAE.

Conditions d'exercice
Dispositif de télétravail en fonction de l'activité exercée
Cycle de travail de 39 heures hebdomadaires (25 jours de congés annuels/ 23 jours de RTT)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS, restaurant inter entreprise, Participation
employeur mutuelle / prévoyance / tickets restaurant / titres de transport -forfait mobilité durable

Ce poste est ouvert au recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou en CDD de 12 mois, pour les
contractuels (renouvelable, pouvant déboucher sur un CDI).

Relations fonctionnelles
Relations internes : N+1 (Responsable des services urbanismes et habitat / logement), autres
services internes (en particulier cycle de l'eau et développement économiques, les élus
Relations externes : partenaires, élus et services des 27 communes du territoire

Profil recherché
Vous êtes diplômé d'une formation BAC + 5 type urbanisme/juridique et vous :
Justifiez d'un bon niveau technique et opérationnel en urbanisme règlementaire,
Savez piloter en mode projet,
Êtes méthodique et rigoureux,
Savez travailler en équipe,
Avez des connaissances théoriques et/ou pratiques en acquisition, gestion et cession foncières,
Maîtrisez les marchés publics.

Poste à pourvoir immédiatement

Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter recrutement@paris-saclay.com.
Tous les postes de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay sont ouverts à compétence
égale aux personnes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
(RQTH)
CV et candidature à adresser avant le 28/02/2025 à l'attention de M. Grégoire de LASTEYRIE, Président de
la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Seules les candidatures déposées en ligne seront
examinées.
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